C’est une année record en matière de lutte contre les fraudes pour Caisse d’assurance nationale d’Assurance Maladie (Cnam). Ce jeudi, son directeur général, Thomas Fatôme, présente le bilan annuel en matière de lutte contre les fraudes, ainsi que les orientations pour 2025. Sur l’année écoulée, 628 millions d’euros de préjudice ont été détectés et arrêtés, soit trois fois plus qu’en 2021. De son côté, « le préjudice évité atteint un niveau sans précédent de 263 millions d’euros, en progression de 55 % en un an », indique l’Assurance Maladie dans son communiqué.
Elle salue les actions menées cette année, en particulier la mise en place d’« enquêteurs judiciaires », ayant le droit d’enquêter sous pseudonyme et d’infiltrer les réseaux frauduleux afin de repérer les escroqueries en amont des versements de l’Assurance Maladie. Dans le détail, les activités frauduleuses arrêtées sont principalement du fait des assurés, à 52 %, mais ne représentent que 18 % du montant total du préjudice, contre 68 % en ce qui concerne les professionnels de santé.
Parmi ces derniers, les audioprothésistes sont particulièrement représentés, puisque le préjudice détecté et arrêté les concernant a été multiplié par plus de cinq en un an et atteint 115 millions d’euros, contre 21 millions en 2023.
L’Assurance Maladie a également voulu renforcer les sanctions en 2024, en infligeant 7 000 pénalités financières pour un total de 50 millions d’euros, soit le double de l’année précédente. Cette hausse du montant a été permise par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023 qui permet aux pénalités d’atteindre 300 % du préjudice supporté par l’Assurance Maladie.
Les arrêts de travail particulièrement visés
Le bilan de l’Assurance Maladie s’attarde particulièrement sur la fraude aux arrêts de travail, en hausse depuis la pandémie de Covid. En septembre dernier, Thomas Fatôme indiquait que le coût des indemnités journalières liées aux arrêts de travail avait augmenté de 8 % sur un an. Les fraudes aux indemnités journalières représentent ainsi 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023. En cause : la multiplication des sites Internet commercialisant de faux arrêts de travail.
«Les contrôles ont permis de bloquer 60 % des montants frauduleux avant leur versement, limitant de ce fait fortement les pertes pour le système de santé», s’est réjouie l’Assurance Maladie.
Cette dernière espère aussi que le nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail, obligatoire dès juin 2025, limitera les fraudes.
Accélération en 2025
Pour continuer sur sa lancée (et espérer réduire le déficit annoncé de 25 milliards d’euros de la Sécurité sociale en 2025), l’Assurance Maladie entend renforcer sa lutte contre les fraudes en 2025. Ainsi, 100 temps pleins supplémentaires seront embauchés cette année sur le sujet, amenant leur nombre à 1 600. Des pôles judiciaires reliés à la Cnam ont aussi été créés, incluant des enquêteurs judiciaires afin de démanteler les fraudes en bande organisée.
Ces dernières ont explosé cette année, relevait la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors d’une conférence de presse sur le sujet la semaine dernière. Au total, 2,9 milliards d’euros de fraude sociale ont été détectés cette année, dont l’essentiel provient de l’Urssaf avec les cotisations patronales non déclarées. Bercy veut renforcer la cohésion entre le ministère de la Santé et celui des Comptes publics afin de lutter ensemble contre les fraudes.
«Il n’est pas normal que les entreprises aient davantage peur du fisc que des fraudes sociales», a renchéri Amélie de Montchalin.
L’exécutif a par ailleurs détecté 20 milliards d’euros de fraudes, sociales et fiscales en 2024, soit le double par rapport à 2019.
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