Depuis lundi 17 mars, les députés examinent la proposition de loi contre le trafic de drogue. Un texte essentiel mais qui comporte aussi ses angles morts.
Le « dossier coffre » : un faux scandale ?
C’est en Belgique que nos sénateurs ont piqué l’idée d’un « dossier coffre » dans les procédures judiciaires liées au narcotrafic. L’outil permettrait, lors des investigations, de dissimuler aux avocats et à leurs clients le détail de certaines techniques employées par les enquêteurs, par exemple en matière d’infiltration ou d’interception des communications. Seuls les magistrats, policiers et gendarmes auraient accès à ce fichier confidentiel. L’enjeu ? Empêcher les membres du crime organisé de s’informer sur l’évolution des techniques. Nombre d’avocats ont immédiatement crié à une atteinte aux droits de la défense.