Marine Le Pen inéligible avec exécution immédiate : motif, recours… les questions que pose la décision du tribunal

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé contre Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet, assortie d’une inéligibilité de 5 ans s’appliquant immédiatement (exécution provisoire). Un jugement qui obère à ce stade ses chances de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Mais la députée du Rassemblement national, qui a quitté la salle d’audience avant le prononcé du jugement, a-t-elle encore des recours ?

Pourquoi avoir retenu le « risque de récidive » ?

Les magistrats ont retenu « le risque de récidive » pour justifier le prononcé de l’exécution provisoire à l’encontre de Marine Le Pen. De façon générale, deux notions peuvent en effet la justifier : la première, c’est l’extrême gravité de l’intérêt social qui a été lésé, la seconde étant le risque de récidive.

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Alors que Marine Le Pen n’est plus élue au Parlement européen et que son parti dispose désormais de larges subsides (grâce à ses récents succès électoraux notamment), pourquoi le tribunal a-t-il considéré qu’il y avait risque de récidive ? Les magistrats disent dans leur jugement l’avoir apprécié « au regard du système de défense. Tous les prévenus contestent les faits, c’est leur droit, mais donc il n’y a aucune prise de conscience de leur part ».

Pourquoi Louis Alliot échappe-t-il à l’exécution immédiate de sa peine d’inéligibilité ?

La condamnation de Louis Alliot à une peine d’inéligibilité sans exécution provisoire n’est en rien comparable avec le cas de Marine Le Pen. Si le maire RN de Perpignan échappe à cette sanction, c’est précisément en raison de son statut d’élu local. La jurisprudence en la matière, confirmée par la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par un élu mahorais et sur laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 mars dernier, prévoit que l’exécution provisoire de l’inéligibilité entraîne la démission immédiate de l’élu, ce qui n’est pas le cas pour les parlementaires, par exemple. C’est donc pour « respecter » le vote des électeurs aux précédentes municipales que l’exécution provisoire n’a pas été retenue dans ce cas.

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Marine Le Pen a-t-elle des voies de recours ?

Marine Le Pen peut évidemment faire appel de sa condamnation devant la Cour d’appel de Paris. Et si le contentieux est fourni devant cette juridiction (les délais sont actuellement de deux ans), le calendrier pourrait néanmoins être accéléré au vu de l’enjeu. L’inéligibilité pourrait ainsi être levée avant l’élection présidentielle.