La Commission européenne a sanctionné financièrement quinze constructeurs automobiles européens ainsi que l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) pour leur implication dans une entente illégale concernant le recyclage des véhicules en fin de vie entre 2002 et 2017. L’amende totale s’élève à 458 millions d’euros, répartie entre les différents acteurs : Volkswagen écope de 127,7 millions d’euros, Renault-Nissan de 81,5 millions, Stellantis de 74,9 millions, Ford de 41,5 millions, BMW de 24,6 millions et Toyota de 23,5 millions.
Le processus de recyclage des véhicules hors d’usage implique le démontage et le traitement des automobiles en vue de leur valorisation ou de leur élimination lorsqu’elles ne sont plus opérationnelles. L’accord anticoncurrentiel réprimé par la Commission s’est étendu sur une période de quinze années.
Le principal lobby du secteur, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (Acea), a joué un rôle clé dans cette infraction à la concurrence, « en facilitant » les échanges entre les constructeurs impliqués, a souligné la Commission. Elle a été punie d’une amende de 500 000 euros. « Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, citée dans un communiqué.
« Éviter de payer des services de recyclage »
Ces groupes se sont notamment coordonnés durant 15 ans « pour éviter de payer des services de recyclage » pour les véhicules en fin de vie, a-t-elle expliqué. Les véhicules qui ne sont plus en état de circuler doivent en effet être récupérés en vue de leur recyclage, valorisation et élimination, afin de réduire les déchets et de récupérer des matériaux comme les métaux, le plastique et le verre.
D’après la Commission, les 15 groupes sanctionnés, ainsi que Mercedes-Benz, se sont entendus pour ne pas rémunérer les centres de démontage, considérant que cette activité était suffisamment rentable par elle-même.
Ils se sont également mis d’accord pour ne pas mettre en avant les quantités de matériaux recyclés dans les véhicules neufs afin d’empêcher les consommateurs de prendre en compte ces informations environnementales dans leur décision d’achat. L’objectif était de « limiter la pression » des clients sur les constructeurs pour aller au-delà des exigences légales, a souligné l’exécutif européen.
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