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Taxer le numérique américain, une fausse bonne idée ?

avril 7, 2025
in @La Tribune, Économie
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Taxer le numérique américain, une fausse bonne idée ?
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La Tribune - Economy

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La réplique paraît naturelle. Puisque Donald Trump veut taxer le vin, les voitures et les objets de luxe, l’Union européenne n’a qu’à taxer ce que les États-Unis exportent le mieux : le numérique, via le cloud, les logiciels, les réseaux sociaux et autres services web. C’est ce qu’a laissé entendre la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, sur RTL jeudi 3 avril, suite à la décision du président américain de surtaxer de 20 % tous les produits européens entrant aux Etats-Unis. L’idée de cette taxe numérique a ensuite été reprise par d’autres, notamment Robert Habeck, ministre de l’Économie allemand, ou l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance) qui y voit un « signal fort ».

Mais derrière le réflexe politique, la mise en œuvre d’une telle mesure se heurte à plusieurs obstacles. À commencer par un problème juridique de taille : on ne taxe pas des services comme on taxe des marchandises. « Il y a rarement des flux transatlantiques à taxer dans le cadre du numérique : ce ne sont pas des droits de douane, car il n’y a pas d’importation au sens strict », rappelle Bernard Lamon, spécialiste en droit du numérique. « Quand une entreprise française souscrit à Microsoft Azure, elle paie la filiale de Microsoft en Irlande », rappelle-t-il.

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