La Ligue de football professionnel (LFP) a obtenu de la justice parisienne l’annulation de la saisie de 7,5 millions d’euros accordé au Havre dans le cadre du conflit opposant l’instance au club sur la répartition de la manne financière de la filiale commerciale CVC.
Une victoire judiciaire pour la Ligue de football professionnel. L’instance dirigeant le football professionnel masculin a obtenu samedi 12 avril de la justice parisienne l’annulation de la saisie de 7,5 millions d’euros accordé au Havre dans le cadre du conflit opposant l’instance au club sur la répartition de la manne financière de la filiale commerciale CVC.
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, qui tranche les décisions en matière civile, a ordonné vendredi “la mainlevée de la saisie conservatoire” autorisée le 27 novembre, estimant que “la créance n’est pas fondée en son principe”, selon la décision consultée par l’AFP.
Une répartition jugée inégale pour Le Havre
Le Havre, promu en Ligue 1 en 2023, Capital Partners. Cet accord, qui avait donné naissance à une société commerciale, devait rapporter 1,5 milliard d’euros au football français (L1 et L2) en échange de 13,04% de ses revenus à vie au bénéfice du fonds d’investissement luxembourgeois.
Cette répartition avait été votée en assemblée générale en avril 2022 à l’unanimité, avec donc la voix du club normand, alors en L2. L’aide prévoyait un versement de 600 millions d’euros à l’été 2022, réparti en trois groupes de clubs de L1. Le PSG a touché 200 millions d’euros, six clubs (OM, OL, Nice, Rennes, Monaco, Lille) ont chacun obtenu entre 80 et 90 millions d’euros, et les autres, dont Le Havre, avaient gagné chacun 33 millions d’euros. Sur cette somme, 16,5 millions ont été versés en juillet 2022 et l’autre moitié en juin 2023.
Le juge admet des “incompréhensions”
Les équipes de L2 devaient quant à elles percevoir 3 millions d’euros sur la même période, si elle restaient en deuxième division de 2021-2022 à 2024-2025. Ce n’est pas le cas du Havre, promu dans l’élite après son sacre en L2 en 2023 et qui avait été ainsi privé de la moitié de cette somme. Le club normand s’estime floué selon son avocat, Gauthier Moreuil, car il n’a touché que 1,5 million d’euros au lieu de 3.
Si le juge a admis que ce partage a pu susciter des “incompréhensions”, celles-ci “ne suffisent pas pour autant à imposer la lecture de l’accord qu’en fait le HAC”. L’accord initial “n’imposait pas à” la LFP “de prendre en considération l’évolution de statut du HAC dans ce sens imprévu par l’engagement”, précise le jugement.