À moins de 10 jours de la conférence de financement des mobilités, l’Association des maires de France met la pression sur le gouvernement. Au cours d’une conférence de presse, le président de l’association David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, a demandé une meilleure répartition du financement des infrastructures de transport et une plus grande participation des communes à la conférence qui débutera le 5 mai prochain à Marseille. Pour lui, « on (les communes, ndlr) ne peut pas avoir la charge des routes sans avoir de recette sur les routes ».
Les communes privées du gâteau
S’appuyant sur une récente étude de l’Agence française locale et de l’Institut national des études territoriales, David Lisnard a ainsi rappelé que 90 % des transports se font en voiture, un chiffre stable depuis 30 ans. Si ce mode de transport est privilégié par les Français, c’est parce qu’il offre un réseau d’un million de kilomètres de routes dont 65,5% sont à la charge des communes. À titre de comparaison, les départements administrent 32,5 % des routes et l’État 1 à 2 %, dont une grande partie est concédée à des partenaires privés.
À l’origine du grief : une inégalité criante. Malgré cette grande quantité de voiries à la charge des communes, ces dernières sont minoritaires dans le partage des 45 milliards d’euros de recettes annuelles produites par le réseau routier : TICPE, taxe à l’essieu, taxe sur les assurances, carte grise, péages, taxes sur les permis de conduire, etc. Autant de recettes qui passent sous le nez des principaux responsables du réseau routier. « On touche peut-être 1 milliard d’euros dessus », estime Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay et coprésident de la commission « Transports, mobilités, voiries » de l’AMF.
Le coût des transports s’alourdit
Pour les maires, la situation est d’autant plus compliquée que les transports pèsent de plus en plus lourd dans les budgets municipaux. Selon l’étude de l’AFL et l’INET, hors Ile de France, les autorités organisatrices de mobilités (AOM), – le plus souvent la région ou la communauté de communes – dépensent 21 milliards d’euros par an. En 2023, un rapport du Sénat évaluait à 100 milliards d’euros – Ile de France comprise – les dépenses supplémentaires auxquelles elles allaient devoir faire face pour assurer la transition écologique de la mobilité.
« Le coût s’est déjà envolé pour de nombreuses raisons dont le réchauffement climatique, l’augmentation du trafic, la croissance du poids des véhicules, la mise aux normes sécuritaires »,explique Frédéric Cuillerier.
Alors que le ministre des Transports déclarait à La Tribune vouloir réinvestir dans les routes et le ferroviaire, les collectivités craignent ne pas pouvoir assumer cette charge sans une réforme du financement et un meilleur partage du gâteau avec l’Etat.
Actuellement, les recettes des collectivités proviennent en grande partie des acteurs privés via le versement mobilité, obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. En 2021, celui-ci représentait une ressource de 4,8 milliards d’euros, en augmentation de 23,1 % depuis 2015.
Le versement mobilité ne séduit pas les régions
Nouveauté cette année : à travers la récente loi de finance, et après la lutte de la présidente de la région Occitanie Carole Delga, les régions organisatrices de mobilités sont désormais autorisées à lever cet impôt. Mais la proposition ne séduit pas dans les régions de droite, pour qui ponctionner les entreprises reste un sujet sensible. L’association des maires de France souhaite justement « revoir » cette taxe« qui ne doit pas peser sur les entreprises sans soutenir le transport dans les zones rurales ».
À l’image des débats entourant le budget 2026, la future méthode de financement des mobilités laisse planer le doute quant aux moyens d’obtenir de nouvelles recettes sans taxer davantage les usagers ou les entreprises. L’AMF propose «que le produit des amendes dressées par la police municipale et les gardes champêtres, aujourd’hui largement reversé à l’État, puisse être en partie réaffecté aux budgets communaux ».
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Julien Gouesmat