Douze États américains ont contesté en justice mercredi la salve de droits de douane de Donald Trump. La plainte a été déposée au Tribunal du commerce international des États-Unis par une coalition regroupant l’Oregon, l’Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Illinois, le Maine, le Minnesota, le Nevada, New Mexico, New York, et le Vermont. Des États à majorité démocrate, avec des procureurs généraux du même bord politique.
« En s’arrogeant le pouvoir d’imposer des droits de douane immenses et en constante évolution sur tous les produits entrant aux États-Unis qu’il choisit, pour n’importe quelle raison qu’il juge appropriée pour déclarer une situation d’urgence, le président a bouleversé l’ordre constitutionnel et semé le chaos dans l’économie américaine », dénonce notamment la plainte.
De retour à la Maison-Blanche, le président américain a fait trembler les marchés et l’économie mondiale en déclenchant une guerre commerciale. S’il a suspendu pour le moment ses tarifs réciproques ajustés en fonction des pays, il a appliqué des droits de douane universels de 10 % et a ciblé des secteurs spécifiques comme l’acier et l’aluminium ou encore l’automobile. Pire, l’escalade avec la Chine a pris des proportions démesurées : Washington applique désormais 145 % de surtaxes à Pékin, qui taxe en retour de 125 % les produits américains.
Le texte de la discorde
Mais le chaos sur le commerce mondial pourrait prendre fin si la plainte des douze États aboutit. Cette plainte repose notamment sur la mauvaise utilisation d’un texte par Donald Trump. Pour mettre en place ses surtaxes, le républicain s’est appuyé sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA, traduit littéralement par la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgences). Or, d’après les États, le texte et l’historique de la loi datant de 1977 « confirment que le président ne peut pas imposer de tels tarifs » et que les taxes mises en place ne répondent pas à une situation d’urgences comme elle est définie par l’IEEPA. Autre argument mis en avant : la Constitution attribue le pouvoir d’établir des impôts, des droits ou encore des taxes au Congrès et non au président.
« Le projet de tarif insensé du président Trump n’est pas seulement économiquement imprudent, il est également illégal », a dénoncé Kris Mayes, la procureure générale de l’Arizona. « Aucun autre président n’a jamais utilisé l’IEEPA pour imposer des droits de douane. Depuis près de cinq décennies que l’IEEPA a été promulguée, aucun autre président n’a imposé de droits de douane au nom d’une quelconque urgence nationale », complète, par ailleurs, la plainte.
Dans ce contexte, les États demandent que les droits de douane ne soient plus « en vigueur » mais aussi que soit interdit « aux agences et aux agents défendeurs de les appliquer ».
Des plaintes déjà en cours
Ce n’est pas la première plainte à l’encontre des taxes de Trump. La Californie a également lancé une procédure la semaine dernière se basant également sur la mauvaise utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act. Le gouverneur de l’État, Gavin Newsom, a critiqué « l’autorité unilatérale revendiquée par l’administration Trump pour imposer la plus grande augmentation de taxes de l’histoire moderne des États-Unis », dans une vidéo sur X.
Outre les États, un groupe de cinq entreprises a également porté plainte devant le même tribunal et pour les mêmes raisons. Mais mardi, trois juges ont déjà rejeté la première requête des plaignants demandant une ordonnance de restriction temporaire pour suspendre immédiatement les nouveaux tarifs en attendant la fin de l’affaire, précise un article de CNBC.
Jusqu’où la plainte peut-elle aller ?
Si les plaignants perdent devant les tribunaux, les droits de douane resteront tels que Donald Trump le souhaite. En revanche, si l’administration perd, elle peut choisir de porter l’affaire jusqu’à la Cour suprême. C’est alors aux juges de la plus haute instance juridique du pays de trancher.
La Cour suprême est néanmoins à majorité conservatrice, avec 3 juges nommés par le président lui-même. Mais deux principes suivis par les républicains pourraient donner tort au président, rapporte Politico. La « doctrine de non-délégation » qui indique que le Congrès, représentant le pouvoir législatif, ne peut pas déléguer ses prérogatives. Mais aussi la « doctrine des questions majeures » qui peut invalider une décision du président ou du gouvernement lorsqu’elle dépasse « un seuil indéfini d’importance économique et politique », précise le média. Ce qui pourrait s’appliquer aux droits de douane.
En attendant, d’ici à ce que l’affaire soit portée à la Cour suprême, les droits de douane auront déjà eu d’importantes conséquences économiques pour le pays et le monde entier si Trump ne change pas de stratégie.
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