Le gouvernement Bayrou va-t-il oser s’attaquer au pacte Dutreil ? Dans le cadre de la niche fiscale du groupe GDR présentée ce jeudi 5 juin au soir à l’Assemblée nationale, le député communiste Nicolas Sansu a fait une proposition de loi (PPL) visant à serrer la vis sur le pacte Dutreil accusé de « dérives ». Le texte proposait de baisser le niveau d’exonération à 50 % lorsque la valeur des parts et actions est supérieure à 50 millions d’euros, et à allonger la durée d’engagement dans le pacte de quatre à huit ans.
Chasse gardée du patronat français, cette niche fiscale a séduit un nombre toujours plus grand de contribuables depuis sa création au début des années 2000. Le nombre de bénéficiaires aurait triplé en dix ans, passant d’un millier à 3 000 selon de récents chiffres de la Cour des comptes. À l’origine, ce dispositif visait à faciliter les transmissions d’entreprises en permettant aux héritiers de bénéficier d’une exonération partielle sur des droits de succession ou donation à hauteur de 75 %. Modifié à plusieurs reprises, ce mécanisme est de plus en plus contesté.
