L’Olympique Lyonnais a déclaré étudier “toutes les solutions possibles de recours” pour contester la lourde sanction de Paulo Fonseca, suspendu pour neuf mois. Le club peut interjeter appel auprès de la FFF, puis demander une conciliation avant de saisir la justice.
Pue après l’annonce de la lourde suspension de Paulo Fonseca, privé de vestiaires jusqu’au 15 septembre et de banc de touche jusqu’au 30 novembre, l’Olympique Lyonnais a
- L’appel devant la FFF
Pour faire appel d’une décision de la commission de discipline de la LFP, il faut saisir la commission supérieure d’appel de la FFF dans un délai de sept jours.
Cette instance est réputée plus sévère que celle de la Ligue. En 2013, elle avait alourdi la suspension de Leonardo, alors directeur sportif du Paris Saint-Germain. Le Brésilien, qui était sanctionné pour avoir bousculé un arbitre, avait écopé de près de cinq mois de suspension supplémentaires. Il avait initialement été privé de fonctions officielles pour neuf mois. La FFF avait aussi demandé l’extension à l’étranger de la peine.
L’appel n’est pas suspensif. Mais le recours peut également porter sur ce caractère non suspensif. Dans ce cas, la commission d’appel peut d’abord trancher cette question avant d’examiner le fond de l’affaire.
- La conciliation devant le CNOSF
Même si la FFF considère que l’appel se situe en “dernier ressort” dans la procédure disciplinaire, ce qui exclut une reconnaissance du Tribunal arbitral du sport, un recours en conciliation peut être engagé auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans un délai de 15 jours.
“Il s’agit d’une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Elle permet ainsi de limiter le recours aux tribunaux”, explique l’instance.
Au terme des débats de la conciliation, le CNOSF propose une décision “motivée en droit et en équité”. Une fédération comme la FFF n’est pas dans l’obligation de suivre cette recommandation. Mais elle s’expose logiquement à une procédure en justice de la partie contestataire.
- La saisine du tribunal administratif
En dernier recours, le tribunal administratif peut être saisi. En principe, la procédure doit être lancée dans les deux mois suivant la notification de la décision initiale.
Avec un recours en référé, qui concerne les décisions aux conséquences graves et immédiates, le juge peut prononcer de suspendre l’application de la sanction. Car ensuite, le temps de la justice est relativement long.
Dans l’affaire Leonardo, l’audience s’était tenue en juin 2014, soit un an après la réunion de la commission de discipline de la LFP. Le tribunal administratif de Paris avait annulé la décision de la commission supérieure d’appel de la FFF, au motif que le dirigeant brésilien n’avait pas de licence auprès de la fédération.
