Décidément, l’écologie n’est plus en vogue à l’Assemblée nationale. Après le débat escamoté sur le texte du sénateur Laurent Duplomb visant à lever les contraintes environnementales de l’agriculture, un article de suppression des zones à faibles émissions (ZFE), déposé par l’extrême droite RN et le parti conservateur LR, a été adopté dans la soirée de samedi dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Le gouvernement était contre cette suppression. Sur cette loi de simplification, les députés ont aussi adopté un article pour faciliter l’implantation de vastes datas centers, très énergivores, et une révision sévère du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif sensé lutter contre la bétonisation d’espaces naturels et agricoles.
Loi Climat
Lancées en 2019 pour limiter les émissions de particules fines en zones urbaines, les ZFE sont l’une des mesures les plus clivantes de la loi Climat du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. L’exclusion des agglomérations des véhicules les plus polluants, récemment étendue aux véhicules Crit’Air’3, est perçue par ses opposants comme une mesure discriminatoire à l’égard des ménages les moins favorisés n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule électrique ou moins polluant.
« Je ne vais pas vous dire aujourd’hui que je pleure », a d’ailleurs réagi Philippe Tarabot, ministre LR des Transports. « Ce n’est pas une défaite pour l’écologie, c’est une défaite pour l’écologie punitive », a renchéri Marine Le Pen, chef des députés RN. Le groupe LFI (gauche) a cependant également salué la mesure contre « un dispositif injuste ».
16.000 morts
Ironie du sort, ce vote des députés intervient peu après la publication d’un rapport sur les conséquences de la pollution des véhicules diesel sur la santé publique, qui a fait 16.000 morts en France depuis 2009, selon le Centre de recherche sur l’énergie et l’air pur. « La pollution de l’air est à l’origine de près de 40.000 décès prématurés par an (…) Et les zones à faibles émissions ont contribué à baisser ces décès précoces », avait défendu dans l’hémicycle la ministre macroniste de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
Elle avait d’ailleurs tenté un compromis en fixant les ZFE obligatoires uniquement autour de Paris et de Lyon, avec toute une série d’exemptions possibles pour les autres localités.
Des députés estiment toutefois que l’abrogation des ZFE encoure un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial). Les votes sur les articles devront être confirmés par celui sur le projet de loi, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.
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