Une « conférence financière des territoires » pour ouvrir « une nouvelle séquence de contractualisation et de prévisibilité pour les collectivités locales qui pourrait être sur trois ans ». Mi-mars, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, s’était prononcé, à l’Assemblée nationale, en faveur d’un tel raout. Des paroles aux actes, lors de la conférence des finances publiques ce mardi matin, celui qui est resté président du Grand Dijon a annoncé la tenue d’une « conférence des territoires », le 6 mai prochain.
Une contribution juste et prévisible
Sur le papier, l’objectif est simple : il s’agit de « partager le diagnostic de la santé financière des collectivités et bâtir ensemble une stratégie pluriannuelle adaptée de participation au redressement ». Reçue à Matignon par le Premier ministre François Bayrou en milieu d’après-midi, l’association d’élus Intercommunalités de France a, en effet, demandé des échanges techniques en amont pour éviter toute présentation verticale.
« Fin 2022, en vue du budget 2023, Gabriel Attal, alors ministre du Travail, nous avait envoyé des documents, puis nous avions rencontré son cabinet et les directeurs d’administration centrale de Bercy. Lorsque le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a prononcé le discours de clôture de ces séances de travail, nous nous sommes rendu compte que la conclusion était écrite d’avance », témoigne Sébastien Miossec, président (PS) de Quimperlé Communauté et président délégué d’Intercommunalités de France.
Ce dernier, aussi bien présent au « comité d’alerte » qui vise à lutter contre le déficit qu’à la communication gouvernementale qui a suivi, a bien entendu, comme tout le monde, une « contribution de la sphère locale au redressement des finances publiques juste et prévisible », selon les propos de François Rebsamen, ce mardi matin.
Un Premier ministre resté président du grand Pau
Mais le maire de Riec-sur-Bélon (Finistère) préfère retenir la diapositive du ministre, faisant état, pour la première fois, de 1,4 milliard d’euros d’effort demandé aux élus locaux dans le budget 2025 du fait de la hausse des contributions retraite. Jusqu’à aujourd’hui, l’exécutif ne communiquait en effet que sur 2,2 milliards d’euros. Autrement dit, la facture s’élève à 3,6 milliards d’euros.
« Personne n’a chargé les collectivités, bien au contraire. Le Premier ministre, qui est resté président du Grand Pau, a même souligné notre rôle dans l’investissement public », dit encore Sébastien Miossec. Et pour cause : François Bayrou a appelé à préserver l’autonomie des collectivités qui portent 70 % de l’investissement public. « Le tissu social et économique ne pourrait résister sans elles », a déclaré le Palois.
Sauf que ni sur scène ni sur dans son bureau, le locataire de Matignon n’a précisé la modalité de la coupe budgétaire qui devrait être demandée aux collectivités. « Nous préférons nous intégrer dans une trajectoire vertueuse plutôt que de subir un prélèvement », affirme le président (LR) des Intercommunalités de France Sébastien Martin. « Je défends une dimension contractuelle avec l’État, mais je sens bien que nous allons être “tapés” tôt ou tard », confie, de son côté, le maire (Radical) de Niort, secrétaire général de l’association Villes de France.
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César Armand