Jeudi 24 avril, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a envoyé une circulaire aux parquets pour généraliser l’expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogue sur tout le territoire national. Une mesure qui relève davantage de l’affichage politique que d’un véritable tournant dans la lutte contre le narcotrafic, mais dont les risques concernant les libertés individuelles sont bien réels. Noémie Saidi-Cottier, avocate pénaliste et membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, répond aux questions de « Marianne ».
Après le débat sur les applications de messageries chiffrées, voici celui sur la saisie des téléphones mobiles. Depuis début avril, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), les consommateurs de drogue interpellés peuvent se faire confisquer leur téléphone dès lors qu’il est prouvé que le portable a servi à acheter des stupéfiants. Une mesure mise en place par Jérôme Bourrier, le procureur de la ville basque, et bientôt étendue à tout le territoire français, à en croire le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sur le plateau de franceinfo ce jeudi 24 avril. « La saisie d’argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu’une poursuite judiciaire », plaidait alors l’ancien locataire de la place Beauvau.
Une mesure justifiée par l’augmentation du trafic de cocaïne et des drogues de synthèse, en croissance de « 600 % » selon le ministre. Mais derrière cette mesure à l’efficacité unanimement contestée, les atteintes aux libertés individuelles et fondamentales sont, elles, bien réelles. Une mesure décortiquée par Noémie Saidi-Cottier, avocate pénaliste et membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, pour « Marianne ».