De simple organe d’arbitrage à défenseur des droits : depuis quand le Conseil constitutionnel est-il devenu si puissant ?

Alors que Richard Ferrand va succéder à Laurent Fabius à la tête des sages de la Rue de Montpensier, retour sur l’épisode qui a vu le Conseil constitutionnel devenir une véritable « Cour suprême à la française », à l’influence contestée.

« Révolution jurisprudentielle » ou « coup d’État juridique » ? Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel rend, sous l’égide de son président Gaston Palewski, lointain prédécesseur du tout récemment nommé Richard Ferrand, la décision dite « Liberté d’association ». Elle modifie en profondeur le rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la V^e République : d’un simple organe d’arbitrage entre le Parlement et l’exécutif, il devient un défenseur des droits fondamentaux des citoyens.