En marge du sommet Choose France, lundi 19 mai, Emmanuel Macron a appelé à la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D). Cette annonce a été saluée par une salve d’applaudissements des dirigeants présents dans la salle. Prévue pour 2028, cette directive imposerait aux grandes entreprises, y compris aux entreprises étrangères opérant dans l’UE, de contrôler le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.
Dès le lendemain de l’annonce, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et coprésident du Mouvement Impact France, a tenu à recentrer le débat sur le plateau de BFM Business : « Les patrons qui ont applaudi à Choose France n’ont peut-être pas mesuré, sur le moment, les conséquences réelles de la suppression de la directive sur le devoir de vigilance. »
Dans un entretien accordé à La Tribune, Caroline Neyron, directrice générale du Mouvement Impact France — une organisation patronale regroupant près de 15 000 entreprises engagées sur les plans social et écologique — s’est exprimée sur la suppression de la directive sur le devoir de vigilance, voulue par Emmanuel Macron.
LA TRIBUNE — Quelles entreprises seront réellement affectées par la directive européenne sur le devoir de vigilance ?
CAROLINE NEYRON — La directive, qui entrera en vigueur en 2028, va toucher toutes les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés. Mais le contrôle du respect des règles sociales et environnementales s’applique uniquement pour les fournisseurs de rang 1, c’est-à-dire les fournisseurs directs de l’entreprise, et non l’ensemble des sous-traitants de sa chaîne de valeur.
En revanche, la loi française sur le devoir de vigilance de 2017 impose déjà à toute entreprise de plus de 5 000 salariés de réaliser un reporting sur tous les fournisseurs avec qui l’entreprise possède « un lien commercial durable ». La loi française va donc plus loin en imposant un contrôle du respect des exigences par les sous-traitants.
Ce qui est intéressant dans cette loi, c’est qu’elle fait preuve de bon sens économique : les grandes entreprises ne sont pas en mesure de réaliser un contrôle sur l’ensemble des acteurs de leur chaîne de valeur, et doivent ainsi se focaliser sur les acteurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.
Si la directive européenne était abandonnée, la France resterait seule à imposer un devoir de vigilance à ses entreprises avec la loi de 2017. Serait-elle alors encore plus isolée en Europe ?
Très bonne question, et c’est justement ce qui étonne une partie du patronat, qui était peu représenté lundi lors du sommet Choose France. Les entreprises françaises respectent déjà un devoir de vigilance grâce à une réglementation particulièrement exigeante, plus que celle actuellement en vigueur en Allemagne.
L’objectif de la directive européenne est justement d’harmoniser ces différentes règles à l’échelle de l’Union européenne. Pire encore, si la directive est abandonnée, les entreprises françaises resteront soumises à une législation plus contraignante que celle de leurs concurrents européens – à moins de revenir aussi sur la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance, mais c’est une autre question.
Est-ce que supprimer la directive européenne permettra de relancer la compétitivité de l’Europe face à la Chine et aux États-Unis ?
Le fait qu’Emmanuel Macron ait fait cette déclaration à Choose France montre qu’il cherche, en toile de fond, à renforcer l’attractivité de la France et de l’Europe, qu’il juge freinée par trop de règles. Ce qui est une bonne chose, mais en réalité, la loi française de 2017 n’a pas pénalisé les entreprises. Il n’existe d’ailleurs aucun rapport officiel démontrant un impact négatif de cette loi sur la compétitivité des entreprises françaises.
De la même façon, le principe d’extraterritorialité permis par la directive européenne, qui impose aux acteurs étrangers qui investissent en Europe de respecter nos règles et nos exigences en matière de droits humains et d’environnement est un atout pour l’Europe. Ainsi, quand Emmanuel Macron déclare : « Soit on oblige tous les acteurs économiques, soit on baisse nos normes », il parle bien de nos normes sociales, sanitaires et écologiques. Jusqu’ici, l’idée européenne était de tirer tout le monde vers le haut par ces normes.
Supprimer la directive européenne reviendrait à remettre en question cette exigence écologique et sociale, qui fait pourtant la force de l’Union européenne. Et perdre l’effet d’entraînement, le soft power européen que nous avons et qui pousse les entreprises du monde entier à respecter nos exigences et nos normes.
L’un des membres du Mouvement Impact France — une grande société d’investissement — nous expliquait d’ailleurs encore récemment avoir besoin de stabilité économique pour pouvoir innover et investir dans une trajectoire de long terme. Et cela passe par une vision européenne cohérente, avec des directives européennes appliquées sur plusieurs années permettant de réduire l’imprévisibilité.
Valentine Roux