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Etats-Unis : les droits de douane remis provisoirement sur les rails par une cour d’appel

mai 29, 2025
in @La Tribune, Économie
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Etats-Unis : les droits de douane remis provisoirement sur les rails par une cour d’appel
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La Tribune - Economy

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Les tarifs douaniers de Donald Trump sont de retour. Moins de 24 heures après qu’une Cour de commerce de New York ait bloqué la quasi- totalité des tarifs douaniers « du jour de la libération », notamment les droits réciproques, une cour d’appel fédérale a temporairement suspendu la décision de justice, le temps de l’examiner sur le fond.

Dans un court arrêt rendu jeudi, la cour d’appel fédérale suspend donc la décision de la Cour de New York le temps de l’examen du dossier sans se prononcer dans un sens ou dans un autre. Ces suspensions sont, selon la presse américaine, courante aux Etats-Unis.

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Le ministère de la justice riposte

Une cour d’appel devrait cependant statuer rapidement alors même que l’administration Trump exerce une énorme pression pour clore aussi vite que possible cette action en justice. Les plaignants auprès de la cour de commerce, des petites entreprises, doivent déposer leurs arguments avant le 5 juin, et le ministère de la Justice en principe indépendant, mais désormais contrôlé par des proches de Donal Trump, doit déposer ses arguments en réponse avant le 9 juin. Le ministère de la justice a déjà déclaré que la décision juridique de la cour de New York était « truffée d’erreurs et compromettait les efforts du président Trump pour éliminer un déficit commercial explosif ».

L’appel sera ensuite examiné par l’ensemble de la Cour d’appel, avec la participation de 11 juges en exercice.

Rude bataille

Une rude de bataille juridique se profile donc pour les prochains jours sur la pierre angulaire du programme de Donald Trump et aussi sur sa façon de gouverner depuis le bureau ovale, sans passer par le Congrès. Cela devrait créer à nouveau de volatilité sur les marchés financiers, qui avaient globalement bien accueillis le gel des tarifs douaniers.

Toutefois, l’administration Trump a elle-même suspendu de larges pans de ces tarifs douaniers pour, selon la Maison Blanche, laisser la porte ouverte aux négociations. Ce qui est certain, c’est que l’incertitude créée par la politique économique américaine risque bien de durer tout l’été.

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