Étienne Morin : “Chaque goutte d’eau peut contribuer à notre indépendance énergétique”

La France dispose du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 12 % de la production totale d’électricité française en 2021. Il est constitué d’ouvrages exploités sous le régime de la concession de service public. Les contrats de concession actuels sont pour la plupart anciens et progressivement caducs. Ils devront être rapidement remplacés si on ne veut pas que les installations se dégradent.

Les concessionnaires actuels sont : Électricité de France (EDF), avec 70 % de la production hydroélectrique nationale, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) avec 25 %, et la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), pour moins de 3 %. Sans attendre, l’État devra bien se résoudre à effectuer le renouvellement des contrats de concession qui pourraient, théoriquement, être attribués à n’importe quelle entreprise privée du marché répondant aux conditions du cahier des charges. En effet, le cadre juridique européen prévoit d’attribuer une concession de service public à une entreprise privée en la mettant en concurrence. Mais cette solution permettrait-elle de répondre intelligemment à la gestion de l’eau, l’autre rôle essentiel des barrages à côté de la production d’énergie ? On peut en douter.

La solution de la quasi-régie

La législation européenne autorise aussi le pouvoir adjudicateur à attribuer les concessions à un opérateur public sur lequel il exerce un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, c’est « la quasi-régie ». EDF, qui a été renationalisé au mois de juin 2023, pourrait donc être l’opérateur public de ces concessions. Ce choix serait une solution juridique adaptée et, avec un opérateur unique, une solution techniquement conforme aux contraintes industrielles des installations hydroélectriques.

Ne pas opter pour cette quasi-régie lors du renouvellement à venir des concessions des barrages pourrait avoir des conséquences catastrophiques. La maîtrise publique du débit des cours d’eau issus des barrages et donc de l’alimentation en eau de leurs bassins en dépend. En effet les retenues des barrages des lacs servent non seulement à produire de l’électricité mais aussi à préserver le niveau des principaux cours d’eau. Le devenir des concessions hydroélectriques est donc stratégique ; 90 % de l’eau, soit 70 millions de mètres cubes, qui est lâchée chaque année pour alimenter la Garonne, par exemple, provient des réserves des barrages gérés principalement par EDF.

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Du fait du réchauffement climatique et de la forte baisse de l’enneigement hivernal, le soutien des fleuves en période d’étiage est une problématique vitale. Le débat autour du renouvellement des concessions hydroélectriques ne peut donc se faire sans considérer cette question essentielle. La survie de dizaines de milliers d’exploitations agricoles, la préservation des milieux, l’accès à l’eau potable de la population, le fonctionnement des centrales nucléaires et le développement économique en dépendent.

Un équilibre vital

Cette question essentielle est trop largement méconnue dans les négociations avec l’Europe. Il faut maintenir à l’avenir la pérennité de dispositifs qui permettent à la puissance publique de préserver l’état des principaux cours d’eau au plus fort des sécheresses estivales. Face au changement climatique, il est vital de maintenir cet équilibre construit depuis des années avec EDF, qui permet à la fois la production hydroélectrique et le soutien des étiages. Cet équilibre fait que chaque goutte d’eau peut être utilisée pour contribuer à notre indépendance énergétique et préserver la vie sur nos territoires. Par exemple 90 % de la population de Haute-Garonne dépend de l’eau de Garonne.

Il ne faudrait donc pas que, motivé par la recherche de gains financiers immédiats, sous la pression d’énergéticiens privés malheureusement trop influents, ou par idéologie, l’État opte, lors du renouvellement des concessions des barrages, pour une mise en concurrence s’adressant à des opérateurs privés plutôt que pour la sécurité dans la gestion de l’eau qui ne peut passer que par la solution de quasi-régie.

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On touche ici, une fois de plus, les limites évidentes de l’idéologie de la concurrence prônée trop souvent par l’UE et ici totalement inadaptée. L’hydroélectricité utilise une ressource naturelle fragile répondant à de multiples autres besoins humains, industriels et agricoles. Compte tenu de l’importance de ses externalités, elle doit donc être considérée comme une activité où le marché est défaillant. Ces enjeux impliquent une décision politique rapide.