L’arrêté a été publié ce dimanche au Journal officiel : Nicolas Sarkozy n’est plus chevalier de la Légion d’honneur ni membre de l’ordre national du Mérite. Cette exclusion découle de sa condamnation à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence, devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation en décembre dernier. L’ancien président de la République est ainsi le deuxième chef de l’État français à être déchu de cette distinction, après le maréchal Pétain en 1945.
Le Grand chancelier de la Légion d’honneur, le général François Lecointre, a signé l’arrêté. « Le sujet de la discipline est d’autant plus important que l’exemplarité de l’ordre tient aussi au fait que les gens qui sont décorés puissent être sanctionnés », avait-il déclaré en mars dernier, tout en reconnaissant que « l’opprobre est ressenti extrêmement douloureusement » par les personnes frappées d’une telle mesure.
Une condamnation devenue irrévocable
Dans l’affaire dite « des écoutes », Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d’avoir tenté en 2014 d’obtenir, par l’intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, des informations confidentielles d’un magistrat, Gilbert Azibert, en échange d’un appui pour un poste. Tous trois avaient été condamnés à la même peine de prison, en première instance puis en appel. Avec le rejet du pourvoi, l’exclusion des ordres nationaux est devenue « de droit », selon les textes en vigueur, sans possibilité d’intervention de l’Élysée.
L’ancien président a toutefois fait valoir ses observations auprès de la Grande chancellerie. Il a pris « acte » dimanche de son exclusion de la Légion d’honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l’affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l’AFP.
«La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l’encontre (de Nicolas Sarkozy) en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur, l’une n’étant que la conséquence de l’autre,» a assuré Patrice Spinosi.
Une décision qui embarrasse l’exécutif
La sanction a suscité des tensions dans le paysage politique français. Emmanuel Macron, pourtant grand maître de la Légion d’honneur, avait exprimé sa réserve fin avril : « De là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision », avait-il déclaré, tout en reconnaissant qu’il ne pouvait intervenir dans ce type de procédure automatique.
Depuis plusieurs semaines, des voix à droite dénonçaient une mesure injuste, au regard du passé présidentiel de Nicolas Sarkozy. Mais pour la Grande chancellerie, l’enjeu dépasse la seule dimension politique : il s’agit de préserver la cohérence morale et disciplinaire d’un ordre qui incarne, depuis 1802, l’exemplarité républicaine.
Les deux co-condamnés, Gilbert Azibert et Thierry Herzog, ont également été exclus de la Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite par le même arrêté. Nicolas Sarkozy, par ailleurs mis en cause dans d’autres affaires, attend encore le jugement dans le procès du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. Le verdict est attendu à l’automne.
(Avec AFP)
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