Fraude à l’Assurance maladie de 6,6 millions d’euros : sept centres de santé déconventionnés

Les fraudeurs ne sont pas toujours les particuliers. Pris la main dans le sac par l’Assurance maladie, sept centres de santé issus d’un même réseau à travers la France ont été déconventionnés pour des pratiques frauduleuses, selon un communiqué de l’organisme. Sans révéler le nom du réseau incriminé, le document précise que les centres en question se trouvent en Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Bretagne, Île-de-France et Normandie.

Les structures ont été repérées à la suite « d’incohérences » de facturation dans certains d’entre eux, selon ce communiqué. Une « task force » (un groupe de travail) nationale a alors été constituée pour contrôler l’intégralité du réseau, soit neuf centres. Ces investigations ont été menées « en étroite collaboration par la Caisse nationale d’assurance maladie, et la gendarmerie et son Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) », a précisé l’Assurance maladie.

Préjudice de 6,6 millions d’euros

« Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d’actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d’ophtalmologue ou d’orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d’actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient », a-t-elle indiqué.

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Le préjudice financier global pour l’Assurance maladie « dépasse les 6,6 millions d’euros », a-t-elle ajouté. À la suite de ce contrôle, l’un des centres a fermé de lui-même. Un autre a fait l’objet d’un retrait d’agrément d’autorisation de fonctionnement par l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, entraînant automatiquement sa fermeture définitive.

Hausse des arnaques

L’instauration du tiers payant généralisé dans le cadre de la réforme du 100 % santé, sous le premier mandat d’Emmanuel Macron, a facilité le développement de fraudes à grande échelle dans des centres de santé peu scrupuleux. Les patients n’ont rien à régler et ne vérifient donc souvent pas les soins facturés en leur nom à l’Assurance maladie.

Un bond qui résulte de l’accroissement des efforts antifraude, mais aussi de l’industrialisation des arnaques. Ainsi, selon l’Assurance maladie, 52 centres de santé au total ont été déconventionnés depuis 2023, pour environ 90 millions de fraudes détectées et stoppées. Au total, les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie, tous types confondus, ont plus que doublé en cinq ans, atteignant 628 millions d’euros en 2024. Une belle somme donc, à l’heure où les économies d’argent public sont de mise.