C’est une directive qui ne fait pas l’unanimité en Europe. Le devoir de vigilance, aussi nommé CS3D, a été la cible ces derniers jours du président français et du chancelier allemand. Lundi, Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait tout simplement son annulation. « La CS3D et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an mais écartées », a-t-il lancé à l’occasion du sommet Choose France.
D’après lui, l’Europe fait face à « de nombreuses contraintes et régulations dans de nombreux secteurs, tout en ouvrant ses marchés à des entreprises pratiquant des standards moins élevés ». Alors que dans le même temps, les entreprises du Vieux Continent subissaient « la politique agressive », de l’Inflation Reduction Act (IRA), le plan de relance américain. « Il faut aller vite et fort si nous voulons revenir dans la course », a-t-il complété.
Même préoccupations du côté de Friedrich Merz, le chancelier allemand nouvellement nommé. « Certaines réglementations doivent être réduites », a-t-il tancé vendredi dernier, « en fin de compte, la solution doit être de la supprimer ».
Une application adoptée en 2024
L’application du devoir de vigilance a déjà été reportée de 2027 à 2028. Adopté le 24 mai 2024 par le Conseil de l’Union européenne, cette directive porte sur les conséquences négatives des entreprises sur les droits de l’homme et l’environnement. Mais au lieu de se concentrer sur l’entreprise en tant que tel, la CS3D étend le champ d’application à toutes les filiales et les partenaires commerciaux de l’entreprise. « La directive impose aux entreprises de veiller à ce que les obligations en matière de droits de l’homme et d’environnement soient respectées tout au long de leur chaîne d’activités », résume à ce propos le Conseil européen.
Une directive adoptée une dizaine d’années après la catastrophe du Rana Plaza, l’immeuble abritant un atelier de confection de prêt-à-porter au Bangladesh qui s’était effondré en avril 2013, faisant 1 130 morts. Le drame avait souligné les dépendances de l’industrie textile à leurs fournisseurs et usines dans des pays en développement, qui ne respectent pas les conditions de travail de leurs employés.
Ainsi, en cas de manquement à ces obligations, les entreprises doivent prendre des mesures appropriées même concernant leurs partenaires tout au long de la chaîne. En cas de dommages, elles peuvent en être tenues responsables. Par ailleurs, elles doivent aussi « adopter et mettre en œuvre un plan de transition climatique conformément à l’accord de Paris sur le changement climatique », précise le Conseil européen. Seules les entreprises de plus de 1 000 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, et leurs activités, sont concernées, soit environ 5 400 entreprises.
Les organisations patronales contre, les ONG pour
Mais en pleine volonté de simplification à Bruxelles, la directive fait débat. Outre les politiques, les grandes organisations patronales européennes ou lobbies patronaux sont également vent debout, comme le Medef en France ou encore la BDI en Allemagne. D’autres textes ont également suscité des levées de boucliers chez les organisations patronales comme la CSRD (harmonisation de la publication de données socio-environnementales).
En début d’année, les banques françaises ont d’ailleurs, une nouvelle fois, fait part de leur mécontentement. La Fédération bancaire française avait, en effet, demandé sa suspension, dénonçant une charge administrative « inefficace et disproportionnée », puisqu’il serait impossible pour une grande banque d’évaluer les impacts sur toute sa chaîne de valeur.
De l’autre côté, les ONG et associations écologistes dénoncent, elles, le report de la directive. L’association Notre Affaire à Tous associée à des ONG européennes comme ClientEarth ou encore Friends of the Earth Europe ont saisi la médiatrice européenne pour fustiger des mesures européennes visant à simplifier des textes sociaux et environnement dont notamment le CS3D.
Une directive appliquée en France depuis… 2017
Si le devoir de vigilance n’est donc toujours pas appliqué au sein de l’Union européenne, en France, la réalité est tout autre. Sous François Hollande, en 2017, Paris a justement promulgué sa loi sur le « devoir des vigilances », inspirant de ce fait Bruxelles. En France, le texte concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés ou de plus de 10 000 dans le monde, soit environ 200 à 250 sociétés. Les entreprises françaises doivent dès lors publier un plan de vigilance, comportant une « cartographie des risques ».
Si à l’origine la loi prévoyait des amendes pouvant atteindre jusqu’à 30 millions d’euros, les entreprises encourent désormais des mises en demeures en cas de manquement et des assignations en justice. Des actions ont été menées, notamment contre TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez. Plus récemment, c’est Carrefour qui a été attaqué en justice par Bloom et Foodwatch pour manquement à son devoir de vigilance dans sa filière thonière (méthodes de pêche, taux de mercure, droits humains…). Pour le moment, seules une vingtaine d’actions ont été engagées contre des entreprises, la plupart étant seulement des mises en demeures.
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