Le projet de loi simplification de la vie économique, qui acte la fin des ZFE, n’a jamais aussi mal porté son nom depuis son adoption mardi soir par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, les créations ou extensions d’entrepôts logistiques sont soumises à un dépôt de permis de construire et à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dès lors que les installations risquent d’impacter l’eau, l’air, les sols, etc… et de présenter des dangers pour l’environnement, la santé et la sécurité publique, type explosion ou incendie.
Avec le vote du texte gouvernemental, les créations ou extensions de surfaces logistiques supérieures à 800 mètres carrés risquent d’être désormais soumises à une autorisation d’exploitation commerciale dès lors que les biens qui y sont stockés sont livrés aux consommateurs à la suite d’une commande électronique. Sauf que par définition, un entrepôt n’accueille pas de public à la différence d’un commerce.
