L’Etat va pouvoir muscler son arsenal pour contrer les escroqueries aux finances publiques. Portée par le député (EPR) de Gironde Thomas Cazenave, et ancien ministre du Budget, la proposition de loi déposée à l’automne dernier a été adoptée en Commission mixte paritaire (CMP) ce mercredi 14 mai. « On a fait beaucoup sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il y a un sujet sur lequel il est urgent d’agir, c’est celui sur les fraudes aux aides publiques », a déclaré l’élu.
Passant de 4 à 36 articles, la loi s’est enrichie grandement au cours de la navette parlementaire. De la rénovation énergétique en passant par la formation professionnelle ou l’apprentissage, cette nouvelle loi s’attaque à un nombre important de secteurs.
Sur le plan des finances publiques, ce texte permettrait de récupérer 1,6 milliard d’euros. A partir d’estimations, l’ancien ministre a dressé une liste importante de montants de malversation : 480 millions d’euros de fraude sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) en 2023, 400 millions de mouvements suspects sur MaPrimeRénov’, et plus de 250 millions d’euros de préjudice dans les affaires déjà suivies par l’Office national anti-fraude.