Une motion déposée pour annuler le débat en séance…d’un texte qu’ils avaient eux-mêmes proposé. La saga de la loi agricole dite « Duplomb » n’en finit pas : alors qu’à l’origine, celle-ci ne comportait que huit articles pour alléger les contraintes liées au métier d’agriculteur et réintroduire certains pesticides néonicotinoïdes, ses partisans, issus notamment des rangs LR, comptent faire barrage au débat parlementaire prévu ce lundi. Et pour cause : plus de 3.500 amendements ont été déposés, dont 1.500 émanant des Ecologistes et 800 des Insoumis. De quoi alourdir massivement le texte, décrié par les ONG environnementales.
Pour éviter l’enlisement du texte, les députés favorables à son adoption défendront donc lundi une motion de rejet, selon des informations du Point confirmées dans la foulée par l’AFP. Or, si l’Assemblée nationale vote la motion en majorité, celui-ci sera immédiatement considéré comme rejeté par la chambre basse, sans examen dans l’hémicycle.
Si un tel scénario se produit, la proposition de loi fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs, a priori moins hostiles à ces dispositions.
Un texte « d’inspiration trumpienne » pour les écologistes
« Très clairement on répond à ce mur d’obstruction […] J’ai travaillé pendant des mois, y compris en donnant des avis favorables à des amendements des oppositions. Mais là on est sur un blocage en bonne et due forme », assume auprès de l’AFP le député LR de l’Aisne Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée du texte, adopté au Sénat à l’initiative du sénateur LR Laurent Duplomb.
Les écologistes réfutent eux le terme d’obstruction, assumant de combattre « pied à pied » un texte « d’inspiration trumpienne », selon la députée Delphine Batho.
Les groupes MoDem et Ensemble pour la République (macroniste), quant à eux, ont confirmé soutenir le principe d’une motion de rejet, même si leurs troupes sont divisées sur certains points chauds de la proposition de loi, dont les néonicotinoïdes. Et la motion sera « très probablement soutenue » par le RN, estime un cadre du groupe lepéniste à l’Assemblée.
L’acétamipride, pomme de discorde
Parmi les mesures les plus controversées figure la réintroduction par dérogation et pour certaines filières (noisette, betterave) de l’acétamipride : un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 en raison de ses effets néfastes sur les pollinisateurs, mais toujours autorisé en Europe.
L’enjeu, pour les agricultures, est donc de supprimer une « surtransposition » française, source de distorsions de concurrence au niveau européen, et de sauver les filières de la betterave et de la noisette, qui estiment n’avoir aucune autre solution pour lutter contre les ravageurs, comme nous l’expliquions il y a quelques jours. Ses adversaires invoquent, eux, la protection de l’environnement et de l’apiculture, et la santé des agriculteurs et des riverains.
« Pas de surenchère »
Sur la forme, après une éventuelle CMP, le texte devrait encore être adopté dans chacune des chambres. « Il n’est pas question d’entrer dans une surenchère avec le Sénat », prévient une source au groupe MoDem à l’Assemblée, ne souhaitant pas voir les sénateurs charger la barque en CMP, avec le risque d’un texte rejeté in fine.
« Je ne lâcherai pas sur les avancées que nous avons portées en commission à l’Assemblée », affirme Julien Dive, citant notamment des mesures sur l’indépendance de l’agence sanitaire Anses, ou les critères encadrant la réintroduction de certains néonicotinoïdes.
« L’unique but de cette manœuvre est de faire passer en force, sans débat démocratique en séance, les dispositions ignobles de cette proposition de loi », a réagi l’association de défense de l’environnement, Générations Futures dans un communiqué. Elle « condamne durement cette pratique et appelle au retrait pur et simple de cette motion de rejet préalable ».
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