Municipales 2026 : l’Assemblée débat de l’extension de la parité aux communes rurales

À moins d’un an des prochaines élections municipales, une proposition de loi visant à étendre le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants est examinée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Soutenue par le gouvernement, elle pourrait s’appliquer aux élections municipales de mars 2026.

Pour rappel, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont encore élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de « panachage » qui permet aux citoyens de rayer certains noms. Une pratique parfois surnommée « tir aux pigeons », dénoncée par certains élus parce qu’elle favoriserait une démarche « punitive » envers des sortants.

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Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 70 % des communes françaises. Les femmes ne représentent toutefois que 37,6 % de leurs conseillers municipaux, contre 48,5 % dans les communes de 1 000 habitants et plus, pointe la députée MoDem Delphine Lingemann, rapporteure du texte. « La parité ne doit pas s’arrêter aux portes des grandes villes », a déclaré cette dernière ce 7 avril en ouverture des débats.

Divisions

La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale il y a plus de trois ans. Au Sénat, elle a suscité beaucoup de débats, avec des divisions importantes au sein même de chacun des deux groupes de l’alliance majoritaire, Les Républicains et l’Union centriste. Le texte finalement voté intègre des aménagements censés tenir compte des spécificités des petites communes. Ainsi par exemple, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, les listes seront « réputées complètes » même si elles comptent deux candidats de moins que le total légal.

Ce texte a été ouvertement soutenu par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par l’Association des maires de France, celle des maires ruraux (AMF et AMRF), et l’association Intercommunalités de France. « La démocratie locale est une chose trop sérieuse pour être livrée à l’humeur du dimanche des élections », a par ailleurs déclaré ce lundi 7 mars la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel. Ces changements doivent « permettre la constitution d’équipes municipales cohérentes et moins fragiles », selon elle. Du côté des opposants, se trouvent le Rassemblement national et Les Républicains qui estiment que composer des listes dans ces petites communes est très compliqué. Les débats s’annoncent, quant à eux, musclés.