Le 29 avril, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé l’intention de son ministère de travailler avec d’autres pays de l’UE pour y parvenir, déclarant à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle qu’il s’agissait de « réinjecter de l’équité dans ce système [douanier] et de ralentir les flux » de marchandises importées à bas prix. Il espère que la nouvelle mesure entrera en vigueur dès 2026.
La France fait cavalier seul dans une guerre commerciale globale
En toile de fond, la guerre commerciale déclenchée par le président américain Donald Trump a renforcé les craintes d’un afflux de produits chinois sur le marché européen, les produits initialement destinés aux États-Unis étant désormais soumis à des droits de douane exorbitants.
Les plateformes de vente en ligne telles que Shein et Temu, basées à Singapour, ont été particulièrement pointées du doigt. « Le commerce électronique a profondément transformé nos habitudes de consommation. Mais son essor fulgurant, porté par l’émergence de plateformes étrangères telles que Temu ou Shein, pose des défis majeurs », a déclaré Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, lors de la conférence de presse du gouvernement français sur la question. Récemment, l’UE a ouvert des enquêtes sur Temu et Shein afin de déterminer si ces entreprises prennent des mesures suffisantes pour lutter contre les produits non conformes et protéger les consommateurs.
Si la France parvient à ses fins, ce coût s’ajouterait aux frais supplémentaires imposés aux fabricants de fast fashion pour couvrir les coûts de gestion des déchets de leurs produits. Cette mesure a également été encouragée par le gouvernement français, qui subit la pression des entreprises françaises. Par exemple, la Fevad, le lobby français du commerce électronique qui représente plus de 800 détaillants en ligne, a salué cette annonce, déclarant vouloir une action rapide pour remédier aux « avantages injustifiés dont bénéficient les sites asiatiques ».
Une loi facilement contournable dans le Marché Commun
L’annonce du gouvernement français a fait craindre que Paris ne contourne l’UE et impose immédiatement des frais de traitement sur les marchandises importées. Cela ne serait pas très judicieux. Un douanier a déclaré à Politico : « Si la France fait cavalier seul et impose des frais de gestion supplémentaires, il ne faudra que 48 heures aux entreprises pour acheminer leurs colis vers des centres de traitement belges et éviter de payer. »
En février, la Commission européenne a dévoilé un nouveau plan d’action pour le commerce électronique visant à renforcer la coordination entre les autorités douanières et de surveillance du marché dans toute l’UE et à accroître les contrôles sur les produits défectueux ou contrefaits. L’une de ses propositions consiste en effet à « supprimer l’exonération des droits de douane pour les colis de faible valeur, afin de permettre une mise en œuvre rapide des nouvelles règles visant à uniformiser les conditions de concurrence ». La France ferait donc encore moins sens à agir seule, ce que reconnaît également le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Il a déclaré lors de la conférence de presse : « N’oublions pas que nous sommes dans une union douanière et que nous ne pouvons donc pas agir seuls », comme l’a ajouté un membre du gouvernement français : « Oui, [nous] voulons une mesure transitoire, mais non, cela ne se fera pas sans l’Europe ».
Une taxe punitive sur des produits que nous ne produisons plus
Même si la France ne suit pas, il est important de marquer une pause sur l’idée d’imposer des droits de douane de 8 à 10 % sur les petits colis. Comme le met en garde l’économiste à succès Marc Touati sur BFM TV : « Nous importons des produits que nous ne produisons plus en France ni en Europe. Imposer des droits de douane sur ces produits augmentera l’inflation et, compte tenu du manque de pouvoir d’achat, c’est finalement le consommateur qui paiera. »
En outre, une nouvelle loi française sur la « fast fashion » envisage d’imposer une taxe punitive pouvant atteindre 10 euros par article pour les produits ayant une empreinte environnementale supposée élevée. De plus, cette loi interdirait aux entreprises dont les gammes de produits sont renouvelées rapidement de faire de la publicité en France. Les fonds générés par toutes ces mesures seraient utilisés pour subventionner les entreprises qui s’efforcent de réduire l’impact environnemental de l’industrie. Au vu de la manière dont les gouvernements dépensent leurs maigres ressources, il n’est pas difficile d’imaginer ce qui pourrait mal tourner. Mais avant tout, cette loi frapperait le consommateur français, qui est déjà confronté à une hausse constante des prix.
La loi a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale française en mars 2024, mais doit encore être approuvée par le Sénat. Aliénor Barrière, du think tank IREF, résume bien la situation en écrivant : « On retrouve ici le mode de raisonnement habituel des politiques français : un problème = une taxe. »
Enfin, pas exactement. Comme il s’agit d’éduquer les consommateurs, on parle plutôt de « bonus-malus », lequel sera partiellement reversé aux producteurs de vêtements durables.
Elle déplore notamment que les recettes de la taxe soient « partiellement reversées aux producteurs de vêtements durables. Ces derniers vont ainsi recevoir pour la première fois de l’argent d’une catégorie de la population qui n’achètera jamais leurs vêtements : les classes populaires, c’est-à-dire ceux dont seul le porte-monnaie détermine où et comment s’habiller ».
En d’autres termes, il s’agit d’un dispositif qui aboutit à une redistribution des pauvres vers les riches.
Elle explique également que ce sont surtout les jeunes et les personnes ayant des enfants qui seront touchés, car ils constituent une part disproportionnée de la clientèle de marques telles que Shein.
Protectionnisme
En outre, Mme Barrière note que « Dans l’exposé des motifs, la porteuse de loi explique qu’au-delà de l’aspect écologique, cette taxe permettra une concurrence plus équitable du secteur textile français et européen et une relocalisation de notre industrie. Il s’agit donc véritablement de protectionnisme, qui plus est inefficace, car les entreprises françaises qui ont été contraintes de délocaliser l’ont fait pour des raisons fiscales, normatives et budgétaires bien plus importantes que ce que cette petite manne de la fast fashion pourra leur apporter.
Et d’ailleurs non, ceux qui ont délocalisé n’auront rien puisque justement ils ne rentrent pas dans le cadre éthique du “made in France” ! On ne voit donc vraiment pas qui va bénéficier de cette redistribution d’argent car les maisons françaises qui peuvent se payer le luxe de tout produire en France sont justement des maisons de luxe ou des niches. Il n’y a dans cette loi absolument rien qui pousse à la réindustrialisation en France. »
Il est difficile de ne pas être d’accord avec elle lorsqu’elle dit que « si le but poursuivi dans cette nouvelle législation est de soutenir les fabricants français de prêt-à-porter, il faut le faire correctement : au lieu de demander aux plus modestes de mettre la main à la poche, mieux vaudrait un allègement des prélèvements obligatoires et de l’attirail administratif ».
Si la volonté du gouvernement français de ne plus exempter les importations de « fast fashion » des droits de douane européens semble conforme au droit communautaire, on peut se demander si la taxe environnementale proposée ne porte pas atteinte au marché unique européen. Il est déjà très difficile pour les importateurs européens de produits non européens de vendre dans l’UE, et ce type de nouvelle réglementation ne fait qu’aggraver la situation. En outre, les partenaires commerciaux de l’UE pourraient riposter, ce qui affecterait à son tour les entreprises européennes qui proposent des produits et services européens. Si l’Europe est véritablement opposée au protectionnisme à la Trump, elle ne devrait pas s’y livrer elle-même.
(1) https://www.politico.eu/article/france-eu-parcels-china-flood-fashion-imports-customs/
(2) https://x.com/franceinfo/status/1917166036987621830
(*) Pieter Cleppe est rédacteur en chef de BrusselsReport.eu. Il est également chercheur au think tank américain Property Rights Alliance. Avant, il était le chef Bruxellois du think tank Britannique Open Europe. Avocat de formation, Pieter a pratiqué le droit en Belgique et a travaillé en tant que conseiller de cabinet et rédacteur de discours pour le secrétaire d’État belge. Il a également été analyste à l’Itinera Institute de Belgique, qu’il a contribué à fonder. Aujourd’hui, ses écrits dans lesquels il commente la politique européennes sont relayés dans plusieurs médias européens et américaines.
Pieter Cleppe