Paris s’impose rapidement comme la capitale mondiale de l’arbitrage. Mais alors que les litiges s’y multiplient à un rythme sans précédent, la pression monte pour que la France réforme une législation vieille de 14 ans, aujourd’hui dépassée. C’est dans ce contexte que le ministère de la Justice a récemment présenté ses propositions tant attendues. Parmi elles figure la création d’un Code unique de l’arbitrage, destiné à unifier et à standardiser le droit de l’arbitrage en France, tout en l’harmonisant avec les pratiques internationales.
Cette réforme aurait notamment pour effet de mettre un terme à la pratique controversée du « forum shopping » — ce procédé par lequel les plaignants les plus fortunés naviguent entre juridictions dans l’espoir de trouver un tribunal favorable, épuisant au passage les ressources de multiples systèmes judiciaires. Cette faille juridique permet d’exploiter les incohérences entre juridictions, créant une apparence de légitimité pour ceux qui peuvent se l’offrir.
L’un des exemples les plus parlants de cette dérive est celui de l’arbitrage international entre la Malaisie et les héritiers autoproclamés du sultanat de Sulu, aux Philippines. Il y a sept ans, les avocats britanniques conseillant les Sulu leur ont suggéré de réclamer une compensation financière au titre des droits sur les ressources de la région de Sabah — pourtant reconnue officiellement comme faisant partie de la Malaisie depuis 1962.
Leur revendication s’appuie sur un accord singulier signé en 1878 entre le sultan de Sulu de l’époque et un groupe de colons britanniques. Bien que les archives démontrent que le sultanat de Sulu ne détenait aucun droit juridique sur la région de Sabah, ce traité permettait aux Britanniques d’en prendre le contrôle en échange d’un versement annuel. Il comportait également une clause compromissoire précisant que tout litige futur serait tranché par le consul général britannique à Brunei.
Près de 150 ans plus tard, les avocats des plaignants s’appuient sur ce document dans leur litige contre la Malaisie.
Leur affaire a d’abord été introduite devant un tribunal espagnol et confiée à un arbitre espagnol. Mais après avoir été sommé d’abandonner la procédure pour vice de forme, celui-ci a décidé de déplacer le siège de l’arbitrage à Paris, où il a rendu une décision condamnant la Malaisie à verser aux plaignants Sulu la somme astronomique de 15 milliards de dollars. Bien qu’il ait ensuite été reconnu coupable d’avoir ignoré les directives, sa décision — pourtant illégale — reste potentiellement exécutoire tant qu’elle n’a pas été définitivement annulée. Cette étincelle a suffi à relancer l’offensive judiciaire des Sulu, qui ont tenté de faire valoir leur cause dans plusieurs juridictions européennes. Dotés d’un soutien financier de plus de 20 millions de dollars provenant d’investisseurs tiers intéressés par une part du pactole, leurs moyens semblaient sans limites.
Malgré ces ressources colossales, la Malaisie a fini par triompher devant les plus hautes juridictions d’Espagne, de France et des Pays-Bas. Entre-temps, les avocats des Sulu ont marqué des points au Luxembourg, où ils ont obtenu le gel d’actifs appartenant à la société nationale d’énergie de la Malaisie — pourtant non impliquée dans le litige.
Pire encore, le forum shopping expose des États entiers à des représailles judiciaires. Ainsi, les avocats des Sulu ont intenté une action scandaleuse de 18 milliards de dollars contre l’Espagne, l’accusant d’un déni de justice pour avoir annulé la nomination initiale de l’arbitre. Si le forum shopping repose sur l’hypothèse qu’un autre tribunal pourrait rendre une décision différente, l’existence de normes internationales claires permettrait au contraire de garantir que n’importe quel pays aurait agi comme l’Espagne — le protégeant ainsi contre de telles attaques.
Aujourd’hui, l’affaire opposant la Malaisie aux Sulu touche enfin à sa fin. En novembre dernier, la Cour de cassation française a confirmé une décision de la cour d’appel, concluant que la clause compromissoire de l’accord de 1878 était invalide depuis l’origine. Elle désignait en effet de manière exclusive le consul général britannique comme autorité arbitrale, dans une logique propre à l’époque coloniale. Depuis la disparition de cette fonction, aucun autre arbitre ne pouvait répondre à cette intention initiale.
Mais le mal est fait. La Malaisie a dépensé des millions en frais de justice, vu sa réputation entachée, et a vécu sous la menace constante d’une condamnation illégitime à 15 milliards de dollars. L’Espagne, de son côté, fait face à une bataille juridique, et rien n’exclut que les avocats des Sulu tentent d’user du même stratagème contre d’autres pays qui auraient refusé de leur donner raison.
Un code unifié de l’arbitrage aurait permis d’appliquer des critères clairs et standardisés pour évaluer la compétence juridictionnelle et l’arbitrabilité d’un différend, permettant ainsi aux tribunaux français de rejeter cette affaire dès le départ. Il aurait empêché l’arbitre de jouer sur les zones grises procédurales et garanti que seules les demandes légitimes puissent être instruites.
La réforme française n’est pas seulement une modernisation nationale : elle constitue un modèle pour le reste de l’Europe, voire au-delà. L’Union européenne doit prendre les devants et reconnaître les dangers d’un droit de l’arbitrage fragmenté, qui encourage le forum shopping et les dérives qu’il permet. Un cadre d’arbitrage européen harmonisé, inspiré de l’initiative française, permettrait de combler ces lacunes et de restaurer la confiance dans l’intégrité de l’arbitrage international — un mode de règlement censé être à la fois rapide et équitable.
L’affaire Sulu est un signal d’alarme. La réponse française en est le plan d’action. À l’Union européenne d’agir désormais — avant qu’une prochaine plainte opportuniste ne trouve, elle aussi, une juridiction à exploiter.
(*) Dr Maurizio Geri est chercheur associé du Global Policy Institute à Washington DC en sécurité internationale. Diplômé de la George Mason University Schar School of Policy and Government et lieutenant de réserve de la marine italienne, où il exerce en tant que conseiller politique (POLAD) auprès de l’état-major naval, il a été lauréat en 2024 de la prestigieuse bourse Marie Curie de l’Union européenne. Ses recherches portent sur la coopération entre l’UE et l’OTAN dans le domaine des technologies émergentes et disruptives à double usage, afin de prévenir les formes hybrides de guerre, en lien avec le triptyque sécurité énergétique – ressources – climat. Il a auparavant travaillé pour plusieurs entités de l’OTAN, notamment l’ACT aux États-Unis, le siège de l’OTAN à Bruxelles, ainsi que le CMRE et le Strategic Direction-South HUB en Italie. Il est titulaire d’un doctorat en sécurité internationale de l’université Old Dominion (Virginie, États-Unis), d’un master en études culturelles et d’une licence en relations internationales de l’Université de Florence (Italie).
Maurizio Geri