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Pesticides: le processus de mise sur le marché devant la justice

juin 5, 2025
in @La Tribune, Économie
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Pesticides: le processus de mise sur le marché devant la justice
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https://static.latribune.fr/2079051/les-27-demandent-de-revoir-le-texte-sur-les-pesticides.jpg

Cela fait presque deux ans que les protagonistes attendent ce moment. Vendredi 6 juin, la cour administrative d’appel de Paris examinera enfin en audience publique le dossier Justice pour le vivant, lancé en septembre 2021 par deux ONG : Notre affaire à tous (déjà à l’origine de l’« Affaire du siècle » sur le climat) et Pollinis. Il s’agit de la première action au monde visant à faire reconnaître en justice la responsabilité d’un État (en l’occurrence, la France) face à l’effondrement de la biodiversité (en l’espèce, celui causé par l’utilisation de produits phytopharmaceutiques).

Le 29 juin 2023, Pollinis et Notre affaire à tous, ainsi que trois autres ONG qui les ont rejointes (Aspas, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds), ont déjà obtenu une première victoire. Le tribunal administratif de Paris a prononcé une décision historique dans laquelle il a reconnu, pour la première fois, tant l’existence d’un préjudice écologique caractérisé par la contamination de l’environnement par les pesticides et par l’effondrement de la biodiversité, que la responsabilité de l’État français, en raison notamment des failles du processus d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides. Il avait même condamné l’État à prendre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs prévus dans ses plans de réduction des pesticides (dits « Ecophyto »), ainsi qu’à protéger réellement les eaux souterraines, avant le 30 juin 2024.

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