Protéger les enseignants en fouillant le sac des élèves, la mesure adoptée par le Sénat divise

Fouiller les sacs et casiers des élèves pour protéger les élèves, mais aussi et surtout les professeurs. Ce jeudi 6 mars, la proposition de loi sur les violences à l’école du sénateur centriste Laurent Lafon, soutenue par le gouvernement, a été adoptée au Sénat à l’unanimité, afin de protéger les enseignants et personnels dans les établissements scolaires.

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Protéger les professeurs

Sa principale mesure, consensuelle, vise à rendre automatique l’octroi d’une « protection fonctionnelle » – c’est-à-dire des mesures de prévention, de protection ou d’assistance – pour les employés de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur en cas de menaces, de violences ou d’outrages. Le texte du sénateur Laurent Lafon entend aussi faciliter le dépôt de plainte des agents de l’Éducation nationale victimes de menaces ou de violences, en permettant à l’administration de déposer plainte à leur place, avec leur accord. Il prévoit par ailleurs d’informer les chefs d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d’un de leurs élèves.

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La ministre de l’Éducation Nationale, Élisabeth Borne, a salué le vote unanime du Sénat, qu’elle qualifie de « message fort envoyé aux enseignants ». Près de 48 % des chefs d’établissement avaient déclaré avoir été confrontés à un fait grave durant l’année scolaire 2022-2023.

Cette proposition émane d’une commission d’enquête parlementaire lancée après les assassinats des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard, qui avait relevé en mars la « terrible solitude » des enseignants face aux agressions. « Nous ne pouvons laisser les écoles devenir un lieu où les personnels qui enseignent, qui travaillent ne se sentent pas en sécurité », a plaidé Laurent Lafon.

Armes blanches à l’école

Moins consensuelle en revanche est la mesure permettant aux directeurs d’établissement, adjoints et CPE de pouvoir fouiller les sacs des élèves en cas de menace pour l’ordre et la sécurité. Jusqu’ici, seule la police était habilitée à le faire. Une fouille possible uniquement si l’élève ou ses parents donnent leur accord.

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Le 21 février dernier, Élisabeth Borne avait déjà jeté un pavé dans la mare en annonçant que les « fouilles inopinées de sacs » seraient possibles à partir du printemps 2025, après qu’un élève de première avait été poignardé dans l’enceinte de son collège à Bagneux (Hauts-de-Seine) par un autre élève de BTS.

Une partie de la gauche s’est inquiétée de ce « transfert de responsabilité » aux chefs d’établissement, souvent « dépourvus de moyens », selon la sénatrice écologiste Monique de Marco. Et cette mesure divise également au sein du corps enseignant. Certains chefs d’établissement refusent cette nouvelle prérogative, qu’ils estiment ne pas entrer dans leur champ de compétences, quand d’autres craignent que ce dispositif ne rompe les relations de confiance avec les élèves. D’autres jugent cette mesure insuffisante, même s’ils reconnaissent qu’elle pourrait apaiser dans certains contextes de crise.