Les niches fiscales sont dans le viseur du gouvernement. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souhaite passer en revue les « 467 » qui sont actuellement en vigueur et « supprimer ce qui est inutile ». L’objectif : faire des économies, a-t-elle indiqué ce mercredi sur TF1, sans préciser lesquelles seraient visées.
« Il y a 85 milliards (d’euros) de niches fiscales. Si vous avez 10 % de niches en moins, ça fait huit milliards », fait valoir la ministre des Comptes publics, qui met en avant la suppression de certains avantages fiscaux pour augmenter les recettes de l’État dans un contexte budgétaire difficile, sans toutefois gardée de parler d’une augmentation des impôts.
« Je ne suis pas en train de vous parler des services à la personne qui bénéficient à beaucoup de familles, beaucoup de personnes âgées. Je ne suis pas en train de vous parler de la garde d’enfants », a-t-elle néanmoins précisé, refusant de citer des exemples de niches fiscales dans son viseur. La Tribune fait la liste de celles qui sont les plus coûteuses.
15 niches représentent la moitié des dépenses fiscales
Selon le tome II « Dépenses fiscales » de l’annexe « Évaluation des voies et moyens » au projet de loi de finances pour 2025, « le coût des dépenses fiscales est extrêmement concentré ». En effet, « 15 dépenses représentent à elles seules plus de 50 % du coût total des dépenses fiscales », indique le document.
À commencer par le crédit d’impôt en faveur de la recherche, qui représente 7,7 milliards d’euros. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Viennent ensuite le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (6,9 milliards d’euros) et l’abattement de 10 % sur le montant des pensions, y compris alimentaires, et des retraites (5 milliards d’euros).
L’exonération des sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement ou d’un partage de plus-value, aux plans d’épargne salariale et aux plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs ou obligatoires coûte ensuite 2,7 milliards d’euros. La TVA de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien représente, pour sa part, un coût de 2,3 milliards d’euros.
TVA à 10 % dans la restauration
Ce même taux s’applique dans la restauration commerciale pour la consommation sur place et la vente à emporter en vue d’une consommation immédiate, pour une dépense de 2,1 milliards d’euros. Les taux de TVA en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit) coûtent eux 2,1 milliards d’euros.
Suivent la réduction d’impôt au titre des dons (2,0 milliards) et la déduction des dépenses de réparations et d’amélioration (1,8 milliard), puis l’exonération des heures supplémentaires de l’impôt sur le revenu (1,8 milliard).
Autre niche fiscale : l’exonération des prestations familiales, de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou des pensions d’orphelin, de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, de l’allocation de garde d’enfant à domicile, et, depuis le 1er janvier 2004, de la prestation d’accueil du jeune enfant (1,7 milliard d’euros).
Des niches fiscales bénéficiant« à moins de 100 contribuables »
La réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général (mécénat) ainsi que le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans représentent chacun 1,7 milliard d’euros de dépenses fiscales. Les réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel) coûtent pour leur part 1,5 milliard d’euros. Enfin, la détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires pèse pour près d’1,4 milliard d’euros.
Rien n’indique pour autant que ce sont ces dispositifs qui sont dans le viseur du gouvernement. Amélie de Montchalin préfère mettre en avant les « dizaines » de niches fiscales bénéficiant, selon elle, « à moins de 100 contribuables », voire qui « n’ont plus de bénéficiaires, parce qu’elles ne correspondent plus à l’économie d’aujourd’hui », sans donner de chiffres sur les recettes supplémentaires qu’engendrerait leur suppression.
(Avec AFP)
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Marius Bocquet