Cinq mois après le passage du cyclone Chido sur l’archipel mahorais, les crises ne manquent pas : accès défaillant à l’eau, violences quotidiennes, immigration incontrôlée, habitats insalubres ou encore sous-développement des services publics et des infrastructures. Pour y répondre, le gouvernement a préparé un projet de loi visant à « refonder Mayotte » qui doit être examiné à partir de demain au Sénat.
Eau, éducation, santé, infrastructures ou sécurité au menu
Le titre premier est ainsi un rapport annexé au texte qui prévoit 3,2 milliards d’euros d’investissements publics entre 2025 et 2031, fléchés vers l’eau, l’éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité. Il y est aussi question de la fin des rotations scolaires avant 2031, alors qu’aujourd’hui, de nombreux élèves doivent partager leur salle de classe avec un autre groupe, faute de places disponibles.
De leur côté, les sénateurs ont relevé des manquements et entendent contraindre le gouvernement à décliner ses objectifs d’investissements de manière pluriannuelle. Ils prôneront également la mise en place d’un « comité de suivi » de cette loi programmatique.
Faciliter les expulsions de bidonvilles
Le titre II du projet de loi s’attaque, lui, à l’immigration clandestine et l’habitat informel. L’exécutif entend durcir les conditions d’accès au séjour, centraliser les reconnaissances de paternité à Mamoudzou et augmenter les peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité.
En matière de logement, le texte facilite les expulsions de bidonvilles, en supprimant l’obligation d’annexer une offre de relogement à l’arrêté d’évacuation, en augmentant de 96 heures à sept jours le délai de flagrance pour constater la construction d’un habitat informel et en augmentant le nombre d’agents habilités pour ces contrôles.
Un RSA encore deux fois plus bas que dans l’Hexagone
Le titre III aborde, pour sa part, la sécurité sur l’archipel, avec des régimes juridiques spécifiques : renforcement des contrôles sur les armes, lutte accrue contre l’emploi d’étrangers sans titre et retrait possible des titres de séjour aux parents d’enfants considérés comme menaçant l’ordre public.
Quant aux mesures économiques et sociales, elles relèvent du titre IV du texte. Ce dernier inclut Il un article sur la convergence sociale, très attendue par les Mahorais. Le RSA y est en effet encore deux fois plus bas que dans l’Hexagone et le SMIC horaire y est inférieur. Le projet fixe l’horizon 2031 pour atteindre cette convergence, mais les modalités pour y parvenir sont renvoyées à des ordonnances du gouvernement.
Bonification d’ancienneté pour les fonctionnaires
Le titre IV facilite encore les constructions d’infrastructures essentielles, avec un article simplifiant les procédures foncières et les expropriations, souvent sources de blocage sur l’île. Mal reçue localement, cette mesure sera vivement débattue au Sénat. Par ailleurs, il est fait mention d’une zone franche globale à 100%, étendue à toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité, pour stimuler l’économie mahoraise.
En parallèle, Mayotte deviendra une collectivité unique département et région. Ce changement institutionnel, acté dans une loi organique parallèle, vise à donner plus de leviers aux élus mahorais, notamment pour gérer les fonds européens et piloter le développement de leur archipel. A cet effet, sont instaurés un scrutin de liste pour l’élection de 52 conseillers à l’assemblée locale et des incitations pour attirer les fonctionnaires : une bonification d’ancienneté et une priorité de mutation au retour.
(avec AFP)
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