Les partenaires sociaux vont de nouveau se retrouver pour négocier, cette fois sur les reconversions professionnelles. Cinq réunions ont été programmées d’ici au 16 juin avec l’ambition de trouver enfin un accord sur le sujet. « Il faut saisir l’opportunité qui nous est offerte », a appuyé mardi Yvan Ricordeau, le négociateur de la CFDT.
Pour rappel, c’est le gouvernement, par la voix de son ministère du Travail, qui a formellement demandé aux instances syndicales et patronales de relancer des négociations sur les reconversions professionnelles. Dans un courrier daté du 10 avril, les ministres Catherine Vautrin (du travail, de la santé, des solidarités et des familles) et Astrid Panosyan-Bouvet (Travail et de l’Emploi) ont fait savoir que l’exécutif souhaitait une « simplification du panorama existant » afin de « faciliter les transitions professionnelles des actifs ».
🧐 Comment fonctionne le système actuellement ?
Il existe aujourd’hui 12 dispositifs de reconversion (dont les contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle, le projet de transition professionnelle, la validation des acquis de l’expérience…). Mais Astrid Panosyan-Bouvet les a qualifiés début mai de « trop complexes, trop peu utilisés pour certains ». Les partenaires sociaux doivent donc tenter de les rendre « plus incitatifs et lisibles », mais à coûts constants, c’est-à-dire « dans la limite des enveloppes existantes ».
Plus précisément, le gouvernement souhaite ne conserver que deux dispositifs. Le projet de transition professionnelle (PTP), d’une part. Celui-ci peut être déclenché à la demande du salarié et lui permet de s’absenter pour suivre une formation certifiante dans le but de changer de métier ou de profession. Ses « conditions pourraient être revues », précise la lettre du ministère du Travail. Quant à l’autre dispositif, l’exécutif veut unifier ceux qui peuvent être mis en place par l’entreprise, « que ce soit pour un accompagnement à la transition/reconversion interne ou pour une reconversion externe ».
🥊 Quels sont déjà les points de tension ?
On les connaît – du moins certains – puisque le sujet des reconversions professionnelles a été discuté au printemps 2024 entre les partenaires sociaux, dans le cadre d’une négociation plus large sur un « pacte de la vie au travail ». Après l’échec de celle-ci, les syndicats et l’organisation patronale minoritaire U2P (qui représente les artisans, commerçants et professions libérales) ont néanmoins continué d’échanger sur le sujet et signé un accord quelques jours plus tard. Ce dernier n’a toutefois pas été reconnu par la CGT ni par les deux principales instances patronales, le Medef et la CPME.
Cet accord stipule que les salariés en reconversion sont payés à 100 %, sans rupture du contrat de travail, selon un communiqué de la CFTC. « En cas de succès de la formation, le texte prévoit l’accès à un nouveau niveau de qualification et de rémunération. Dans le cas contraire (en cas d’échec), le salarié est garanti de retrouver son poste (ou équivalent) dans l’entreprise », est-il précisé.
Les négociations à venir doivent reprendre « en s’appuyant sur l’état d’avancement de [cette] réflexion », a fait savoir le gouvernement. La CFDT a déjà indiqué que la non-rupture par l’employeur du contrat de travail des salariés en reconversion était pour elle une « ligne rouge ». Idem pour FO, qui a, en plus, fustigé la demande du gouvernement de négocier « dans la limite des enveloppes existantes ». « Pas question », a répondu le syndicat dans une récente lettre d’information. « Entre la fin des Fongecif [ancien nom des centres Transitions Pro] et la création des AT-Pro en 2018, les financements ont déjà été divisés par quatre. Nous, nous irons au contraire demander plus de moyens pour les reconversions », a-t-il fait valoir.
📅 Quel calendrier pour les négociations ?
Proche et court. Cinq réunions ont été planifiées :
👉 26 mai : les représentants des syndicats et du patronat se réuniront pour dresser un « diagnostic global » des dispositifs existants et des besoins,
👉 28 mai : chaque organisation fera ses propositions de manière « complète et précise », dixit le négociateur du Medef, Hubert Mongon,
👉 2 juin : les négociateurs espèrent pouvoir commencer à travailler sur un texte,
👉 12 et 16 juin : discussion et finalisation dudit texte.
🔜 Et après ?
Si le calendrier est si serré, ce n’est pas pour rien. Dans leur courrier d’avril, les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont prévenu qu’en cas d’accord entre les partenaires sociaux, les mesures décidées sur les reconversions professionnelles pourront être intégrées dans un le projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus en novembre 2024, dont l’emploi des seniors.
Un texte qui sera examiné au Parlement au cours du mois de juin, à commencer par un passage dans l’hémicycle du Sénat le 5 juin. À la clé, c’est une transposition avant la fin de l’année qui est en jeu. Le compte à rebours est lancé.
À lire également
Agathe Perrier