Le monde économique tremble dans l’attente d’une salve massive de taxes douanières classiques sur les biens et les services de l’UE que devait proposer Donald Trump, ce mercredi 2 avril autour de 22 heures. Un mémo de la Maison-Blanche montre que Trump a aussi dans le viseur les « barrières non tarifaire ». Le président des États-Unis les considère en effet comme des droits de douane « déguisés », et pourrait les sanctionner car elles entravent, selon lui, les importations américaines vers l’Union européenne.
📍 La TVA, cette taxe qui agace Trump
« La TVA n’est pas un droit de douane », a martelé lundi 24 février Emmanuel Macron, dans une interview avec la chaîne conservatrice américaine Fox News. Mais à la lecture du mémorandum de la Maison-Blanche, on comprend vite que Donald Trump n’est pas du même avis. Celle-ci est en effet mentionnée comme faisant partie des « taxes injustes, discriminatoires ou extraterritoriales » imposées par les partenaires commerciaux étrangers « aux entreprises américaines, aux travailleurs et aux consommateurs américains ». Il n’est donc pas impossible qu’un droit de douane « réciproque » lui soit bientôt appliqué par les États-Unis.
Pour rappel, l’ensemble des États membres de l’UE appliquent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec un taux plus ou moins élevé (en France, le taux de TVA maximal est de 20 %). Dans son principe général, cette taxe est prélevée à chaque étape de la production et de la distribution d’un produit. Elle s’ajoute au prix d’un bien, et est payée in fine par le consommateur.
Si Donald Trump la considère sur comme « un droit de douane déguisé », la TVA est pourtant financièrement indolore pour les États-Unis. Dans les faits, quand un produit est exporté depuis l’UE, une règle veut que celui-ci soit, en réalité exonéré de TVA. En d’autres termes, elle n’est pas payée par l’État importateur. Le prix final payé par le client américain n’est donc pas impacté. Contrairement à ce que dit le président américain.
📍 Les normes européennes dans le viseur
Chaque pays dans le monde possède ses propres normes techniques et sanitaires. Les différents modèles de prise électrique en fonction des pays illustrent parfaitement ce principe. Mais pour Donald Trump, ces normes entravent le commerce des produits américains, et ce, tout particulièrement dans l’Union européenne. Le mémo de l’administration Trump les mentionne comme étant des « exigences réglementaires contraignantes imposées aux entreprises américaines opérant dans d’autres pays ».
Mais là encore, le document ne donne pas de détails sur celles qui seront ciblées spécifiquement par le président américain. En attendant, ces derniers jours, Bruxelles se serait montré ouvert à cette critique américaine et pourrait abaisser certaines de ses réglementations. Sans plus de précisions pour le moment.
📍 Quid des « subventions à l’exportation » de l’UE ?
Les « subventions à l’exportation » sont également mentionnées dans le document de la Maison-Blanche. Si la conférence de presse de Donald Trump dira si ces dispositifs font l’objet de droits de douane, il est aisé que de comprendre qu’ils ne plaisent pas à Washington.
Certains secteurs clés pour l’économie européenne bénéficient en effet de subventions. Le but est simple : permettre aux entreprises concernées de rester compétitifs face à certaines importations étrangères. Les fonds issus de la politique agricole commune (PAC) de l’UE sont un bon exemple à citer : cet argent soutient le revenu des agriculteurs européens et les produits qu’ils exportent.
Autre exemple : le programme « Horizon Europe » qui soutient le développement des sciences, de l’innovation et des technologies européennes. Considéré comme normal par la plupart des pays du monde, ce genre de dispositif peut être considéré comme une entrave au commerce américain par le président Trump.
📍 La revanche de Trump sur la taxe « Gafa » française ?
Aussi citées dans le mémo de la Maison-Blanche, les « barrières commerciales numériques » pourraient désigner des dispositifs comme la « taxe sur les services numériques » (TSN), adoptée par le parlement tricolore en 2019. Son principe : imposer une taxe de 3 % sur les revenus des services d’interface numérique, de la publicité ciblée et des ventes de données utilisateur. Les entreprises concernées doivent avoir un chiffre d’affaires annuel issu de « ces services » supérieur à 750 millions d’euros, à l’échelle mondiale, et 25 millions d’euros à l’échelle de la France.
Lors du vote de la TSN en 2019, l’administration Trump avait déjà fait part de son mécontentement accusant cette taxe de viser expressément les géants du numérique américains, comme Google, Amazon, Meta [Facebook], ou Microsoft. Le président Trump avait même menacé de surtaxer jusqu’à 100 % un certain nombre de produits français comme le champagne ou le fromage. Avant de se raviser.
En dehors de la France, d’autres pays européens appliquent une taxe de ce type : l’Espagne, l’Italie, la République tchèque ou encore l’Autriche. Le Royaume-Uni a aussi la sienne, mais envisage de la supprimer dans le cadre d’« un accord économique » actuellement en négociation avec l’administration Trump.
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