“Vous voulez qu’on boive pour oublier votre bilan ?” : la loi sur l’installation des bistrots en zone rurale divise

Vers une loi pour faciliter l’installation des bistrots et cafés en zone rurale ? Ce mercredi 5 mars, les députés ont adopté en commission un texte pour simplifier l’ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas. L’ambition est simple : revitaliser certains territoires. Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales » mais aussi « des acteurs essentiels du lien social », a défendu le député macroniste Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement et auteur de la proposition de loi qui sera étudiée ce lundi 10 mars dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

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Son texte prévoit de reprendre et surtout pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant l’obtention de licences IV et l’ouverture de débits de boissons dans des communes de petite taille par une déclaration en mairie plutôt que par le rachat d’une licence à un établissement en instance de fermeture. Mais une partie des débats a tourné autour d’une éventuelle hausse de la consommation d’alcool avec cette loi.

Les bistrots ? Des « acteurs de la santé publique »

L’écologiste Sandrine Rousseau a fait valoir les difficultés d’accès aux soins en addictologie en zone rurale, et appelé à « un contrôle social » de la consommation d’alcool. « Les médecins manquent dans les campagnes françaises, 62 % des communes n’ont plus de commerces, un bureau de poste ferme par semaine. Mais vous voulez qu’on boive pour oublier votre bilan ? », a affirmé de son côté le député de La France insoumise (LFI) Hadrien Clouet.

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« Je ne crois pas que les bistrots et cafés constituent un problème sanitaire. Ils sont au contraire des acteurs formés et responsables de la santé publique », leur a rétorqué l’ancien ministre Guillaume Kasbarian en commission, soulignant que la majorité de l’achat d’alcool se faisait au supermarché. La discussion a surtout tourné autour des conditions de cessions des nouvelles licences IV.

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La législation actuelle prévoit que lorsqu’une commune ne compte qu’un seul débit de boissons bénéficiant d’une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire. Des garde-fous que des députés de gauche mais aussi du camp gouvernemental ont tentés en vain de renforcer, car ils les estiment insuffisants pour empêcher que les licences soient captées au sein de communes urbaines de plus grande taille, et pour prévenir de nouveaux problèmes de désertification pour les communes rurales.