Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification a voté mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE). Ces dispositifs, visant à réduire la pollution de l’air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants, étaient critiqués pour leur impact sur les ménages modestes. Contre l’avis du gouvernement, des députés LR et RN, soutenus par certains élus de la majorité et du groupe Liot, ont adopté cette suppression.
Instaurées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE visent à limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès annuels, selon Santé publique France. Si le gouvernement défend leur efficacité, des parlementaires dénoncent un dispositif socialement injuste. « Elles créent un séparatisme territorial », a fustigé Pierre Meurin (RN), tandis que l’écologiste Charles Fournier a admis que « la manière de mettre en œuvre les ZFE ne fonctionne pas »
La question des alternatives
« Les ZFE ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle », a déploré Sandrine Nosbé (LFI), qui s’est abstenue comme d’autres députés de son groupe, l’ex-insoumis Hendrik Davi (groupe écologiste), ou la socialiste Mélanie Thomin. « Un certain nombre d’expériences, en particulier à l’étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet (…) sur la réduction des émissions », a pour sa part estimé le ministre de l’Industrie et de l’Énergie Marc Ferracci, appelant à « se doter d’évaluations » avant de légiférer.
Dans un même élan, les députés ont adopté plusieurs mesures assouplissant la réglementation environnementale, notamment sur l’artificialisation des sols (ZAN) et la construction d’infrastructures. Un amendement renforçant les possibilités de qualification de projets comme ayant une « raison impérative d’intérêt public majeur » a également été validé, une notion clé dans le dossier controversé de l’autoroute A69.
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La Tribune (avec AFP)